Règlement d'exécution (UE) 2015/1999 de la Commission du 9 novembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L'annexe du règlement (UE) no 165/2011 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.