Règlement d'exécution (UE) 2015/2032 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1089 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2015 applicables à certains régimes de soutien direct en faveur du Royaume-Uni

CELEX: 32015R2032
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-11-13
In force since: 2015-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/2032/oj

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Article premier Modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1089

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1089 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er janvier 2015.

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