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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2015/2044 du Conseil du 16 novembre 2015 mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

CELEX
32015R2044
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-11-16
In force since
2015-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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