Règlement délégué (UE) 2015/2172 de la Commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
À l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, le montant «5186000 EUR» est remplacé par celui «5225000 EUR».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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