Règlement d'exécution (UE) 2015/2197 de la Commission du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015R2197
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-11-27
In force since: 2015-12-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/2197/oj

Text

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Article premier

Les paires de devises qui satisfont aux exigences de l'article 354, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 sont répertoriées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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