Règlement d'exécution (UE) 2015/2204 du Conseil du 30 novembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

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L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2015.

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