Règlement délégué (UE) 2015/2229 de la Commission du 29 septembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015R2229
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-09-29
In force since: 2015-12-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/2229/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 649/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er février 2016.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions