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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2015/2256 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1983/2003 portant mise en application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32015R2256
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-12-04
In force since
2015-12-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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