Règlement (UE) 2015/2282 de la Commission du 27 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 794/2004 en ce qui concerne les formulaires de notification et les fiches d'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le règlement (CE) no 794/2004 est modifié comme suit: 1) le titre est remplacé par le texte suivant: «Règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne»; 2) l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; 3) les annexes III A et III B sont remplacées par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.