Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les listes des établissements du secteur alimentaire agréés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015R2295
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-12-09
In force since: 2015-12-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/2295/oj

Text

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Article premier

L'annexe V du règlement (CE) no 2074/2005 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2016.

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