Règlement (UE) 2015/2338 de la Commission du 11 décembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des aéronefs

CELEX: 32015R2338
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2015-12-11
In force since: 2016-01-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/2338/oj

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Article premier

L'annexe I (Définitions), l'annexe IV (partie CAT), l'annexe VI (partie NCC) et l'annexe VIII (partie SPO) du règlement (UE) no 965/2012 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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