Règlement (UE) 2015/2340 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
L'article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit: 1) Au point a), le montant de 414000 EUR est remplacé par celui de 418000 EUR. 2) Au point b), le montant de 5186000 EUR est remplacé par celui de 5225000 EUR.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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