Règlement (UE) 2015/2381 de la Commission du 17 décembre 2015 portant application du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional

CELEX: 32015R2381
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2015-12-17
In force since: 2016-01-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/2381/oj

Text

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Article premier

Les États membres transmettent à la Commission les séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément à la liste spécifiée en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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