Règlement d'exécution (UE) 2015/2426 de la Commission du 18 décembre 2015 portant modification du règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015R2426
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-12-18
In force since: 2016-01-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/2426/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 29 février 2016.

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