Règlement d'exécution (UE) 2015/2454 du Conseil du 23 décembre 2015 mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions