Décision (PESC) 2016/37 du Conseil du 16 janvier 2016 concernant la date d'application de la décision (PESC) 2015/1863 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
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Article premier
La décision (PESC) 2015/1863 est applicable à partir du 16 janvier 2016.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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