Décision (UE) 2016/77 du Conseil du 18 janvier 2016 confirmant la position prise au nom de l'Union européenne au sein de la dixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la concurrence à l'exportation et les questions liées au développement
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Article premier
La position prise au nom de l'Union au sein de la dixième conférence ministérielle de l'OMC concernant des projets de décisions de l'OMC sur la concurrence à l'exportation [WT/MIN(15)/45] et sur les questions liées au développement [WT/MIN(15)/46, WT/MIN(15)/47, WT/MIN(15)/48] est confirmée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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