Décision d'exécution (PESC) 2016/78 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX: 32016D0078
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-01-22
In force since: 2016-01-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/78/oj

Text

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Article premier

Les entités figurant à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC, qui sont inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision, sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe V de la décision 2010/413/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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