Décision d'exécution (UE) 2016/87 de la Commission du 22 janvier 2016 concernant le retrait du marché des produits existants dérivés du maïs MON 863 (MON-ØØ863-5) et abrogeant les décisions 2010/139/UE, 2010/140/UE, 2010/141/UE autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863×MON810×NK603 (MONØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6×MON-ØØ6Ø3-6), MON863×MON810 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6) et MON863×NK603 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ6Ø3-6), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 204] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1 Les additifs alimentaires produits à partir de maïs MON-ØØ863-5 notifiés en tant que produits existants, conformément à l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que les matières premières pour aliments des animaux et additifs pour l'alimentation animale produits à partir de maïs MON-ØØ863-5 notifiés en tant que produits existants, conformément à l'article 20, paragraphe 1, point b), sont retirés du marché au plus tard à la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.

2 Les décisions 2010/139/UE, 2010/140/UE et 2010/141/UE sont abrogées à la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.

Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, visé à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003, en ce qui concerne le maïs MON-ØØ863-5, MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6×MON-ØØ6Ø3-6, MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6 et MON-ØØ863-5×MON-ØØ6Ø3-6, doivent être adaptées pour tenir compte de la présente décision.

Monsanto Europe SA, Scheldelaan 460, Haven 627, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.