Décision d'exécution (UE) 2016/107 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 21 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0107
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-01-27
In force since: 2016-02-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/107/oj

Text

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Article premier

La cybutryne (no CE: 248-872-3, no CAS: 28159-98-0) n'est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides appartenant au type de produits 21.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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