Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0108
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-01-27
In force since: 2016-02-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/108/oj

Text

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Article premier

Le butanone-2, peroxyde (no CE: 215-661-2, no CAS: 1338-23-4) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1 et 2.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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