Décision d'exécution (UE) 2016/109 de la Commission du 27 janvier 2016 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0109
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-01-27
In force since: 2016-02-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/109/oj

Text

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Article premier

Le PHMB (1600; 1.8) (no CE: s.o., nos CAS: 27083-27-8 et 32289-58-0) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides appartenant aux types de produits 1, 6 et 9.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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