Décision d'exécution (UE) 2016/110 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le triclosan en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0110
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-01-27
In force since: 2016-02-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/110/oj

Text

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Article premier

Le triclosan (no CE: 222-182-2, no CAS: 3380-34-5) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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