Décision (PESC) 2016/118 du Comité politique et de sécurité du 20 janvier 2016 concernant la mise en œuvre de la résolution 2240 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies par l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA (EUNAVFOR MED opération SOPHIA/1/2016)

L'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) est autorisée à procéder à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires et des embarcations soupçonnés d'être utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d'êtres humains, dans les conditions prévues par la résolution 2240 (2015) du CSNU, conformément à la décision (PESC) 2015/778, pour la durée visée dans ladite résolution, y compris toute nouvelle durée fixée par le Conseil de sécurité.

Les règles d'engagement adaptées visant à donner effet à l'autorisation visée à l'article 1er sont approuvées.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.