Décision d'exécution (UE) 2016/120 de la Commission du 28 janvier 2016 relative à l'identification du format XBRL 2.1 pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Le format «eXtensible Business Reporting Language», version 2.1, peut servir de référence dans la passation des marchés publics.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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