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Décision d'exécution (UE) 2016/176 de la Commission du 9 février 2016 mettant fin à la procédure antidumping concernant les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine et fabriqué par Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd

CELEX
32016D0176
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-02-09
In force since
2016-02-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La présente décision met fin à la procédure antidumping concernant les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine et fabriqué par Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd, relevant actuellement du code NC ex29181200 (code TARIC 2918120090).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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