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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2016/208 du Conseil du 15 février 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/260 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

CELEX
32016D0208
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-02-15
In force since
2016-02-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE du 1er mars 2016 au 28 février 2017 est de 825000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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