Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution de la Commission du 11 février 2016 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions 2005/416/CE et 2009/966/CE de la Commission

CELEX
32016D0217(01)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-02-11
In force since
2016-03-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision relative à l’importation de méthamidophos telle qu’énoncée dans le formulaire de réponse concernant l’importation qui figure à l’annexe I est adoptée.

Article 2

La décision relative à l’importation d’oxyde d’éthylène figurant à l’annexe II de la décision 2009/966/CE est remplacée par la décision relative à l’importation d’oxyde d’éthylène telle qu’énoncée dans le formulaire de réponse concernant l’importation qui figure à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

La décision relative à l’importation de DDT figurant à l’annexe I de la décision 2005/416/CE est remplacée par la décision relative à l’importation de DDT telle qu’énoncée dans le formulaire de réponse concernant l’importation qui figure à l’annexe III de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions