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Décision (UE) 2016/255 de la Commission du 23 février 2016 modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican

CELEX
32016D0255
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-02-23
In force since
2016-03-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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