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Décision (UE) 2016/270 du Conseil du 12 février 2016 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour

CELEX
32016D0270
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-02-12
In force since
2016-02-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour est approuvé au nom de l'Union.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord .

Article 3

La Commission, assistée des représentants des États membres, représente l'Union au sein du comité mixte d'experts mis en place conformément à l'article 6 de l'accord.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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