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Décision d'exécution (UE) 2016/299 de la Commission du 2 mars 2016 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de silicomanganèse originaire de l'Inde

CELEX
32016D0299
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-03-02
In force since
2016-03-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations de silicomanganèse originaire de l'Inde est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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