Décision (PESC) 2016/318 du Conseil du 4 mars 2016 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
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Article premier
La décision 2014/119/PESC est modifiée comme suit: 1. À l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu'au 6 mars 2017.» 2. L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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