Décision d'exécution (UE) 2016/335 de la Commission du 7 mars 2016 portant octroi de dérogations au règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et Chypre [notifiée sous le numéro C(2016) 1341] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0335
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-03-07
In force since: 2016-03-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/335/oj

Text

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Article premier

Des dérogations au règlement (UE) no 691/2011, telles qu'elles figurent à l'annexe de la présente décision, sont accordées au Royaume d'Espagne, à la République française, à la République italienne et à la République de Chypre.

Article 2

Le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne et la République de Chypre sont destinataires de la présente décision.

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