Décision (UE) 2016/367 du Conseil du 4 mars 2016 relative à la conclusion de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège

CELEX: 32016D0367
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-03-04
In force since: 2016-03-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/367/oj

Text

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Article premier

L'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège est approuvé au nom de l'Union .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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