Décision d'exécution (UE) 2016/382 de la Commission du 15 mars 2016 concernant une mesure adoptée par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de dénudeuse de fils [notifiée sous le numéro C(2016) 1520] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0382
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-03-15
In force since: 2016-03-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/382/oj

Text

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Article premier

La mesure adoptée par l'Allemagne visant à interdire la mise sur le marché d'une dénudeuse de fils de type QJ-001 fabriquée par Taizhou City Luqiao Qi Jin Wire Peeling Machine Manufacturing (Chine) et distribuée par Fringo GmbH&Co.KG, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin, est justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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