Décision (UE) 2016/407 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique EGF/2015/007 — BE/Hainaut-Namur Glass)

CELEX: 32016D0407
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-03-09
In force since: 2016-03-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/407/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2016, une somme de 1095544 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 9 mars 2016.

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