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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

CELEX
32016D0408
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-03-10
In force since
2016-03-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La relocalisation vers l'Autriche de 1065 demandeurs parmi le contingent de demandeurs qui lui a été attribué au titre de la décision (UE) 2015/1601 est suspendue jusqu'au 11 mars 2017.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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