Décision d'exécution (UE) 2016/413 de la Commission du 18 mars 2016 déterminant la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d'exécution 2012/117/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement figurent en annexe.
Article 2
La décision d'exécution 2012/117/UE est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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