Décision de la Cour de justice du 9 mars 2016 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires

La liste des jours fériés légaux au sens de l'article 24, paragraphes 4 et 6, du règlement de procédure est établie comme suit: le jour de l'an, le lundi de Pâques, le 1er mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 23 juin, le 15 août, le 1er novembre, le 25 décembre, le 26 décembre.

Pour la période du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017, les dates des vacances judiciaires au sens de l'article 24, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit: Noël 2016: du lundi 19 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017 inclus, Pâques 2017: du lundi 10 avril 2017 au dimanche 23 avril 2017 inclus, Été 2017: du vendredi 21 juillet 2017 au dimanche 3 septembre 2017 inclus.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.