Décision (UE, Euratom) 2016/454 du Conseil du 22 mars 2016 portant nomination de trois juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

CELEX: 32016D0454
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-03-22
In force since: 2016-04-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/454/oj

Text

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Article premier

Les personnes suivantes sont nommées juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne: M. Sean VAN RAEPENBUSCH, avec effet au 1er octobre 2014, M. João SANT'ANNA, avec effet au1er avril 2016, M. Alexander KORNEZOV, avec effet au 1er avril 2016.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2016.

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