Décision d'exécution (UE) 2016/530 de la Commission du 1er avril 2016 concernant une mesure prise par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de groupe électrogène [notifiée sous le numéro C(2016) 1779] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0530
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-04-01
In force since: 2016-04-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/530/oj

Text

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Article premier

La mesure prise par l'Allemagne visant à interdire la mise sur le marché d'un groupe électrogène de type Rotenbach FO-65/LB2600, fabriqué par Zhejiang Lingben Machinery and Electronics Co. Ltd et distribué par Fringo GmbH & Co. KG, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin, est justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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