Décision d'exécution (UE) 2016/537 de la Commission du 5 avril 2016 relative à la publication avec une restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz) en vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La référence de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz) est publiée au Journal officiel de l'Union européenne avec une restriction comme indiqué dans l'annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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