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Décision d'exécution (UE) 2016/543 du Conseil du 15 février 2016 portant approbation du programme d'ajustement de la Grèce (2015/1182)

CELEX
32016D0543
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-02-15
In force since
2015-07-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les mesures énoncées à l'article 3, paragraphe 3, de la décision d'exécution (UE) 2016/542, que la Grèce doit prendre dans le cadre de son programme d'ajustement, sont approuvées.

Article 2

Cette décision prend effet à la date de sa notification.

Article 3

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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