Décision (PESC) 2016/565 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

«2 La présente décision est applicable jusqu'au 13 avril 2017. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

L'annexe de la décision 2011/235/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.