Décision (UE) 2016/590 du Conseil du 11 avril 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

La signature, au nom de l'Union, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est autorisée. La signature aura lieu à New York le 22 avril 2016 ou dans les meilleurs délais après cette date.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.