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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2016/598 de la Commission du 14 avril 2016 autorisant une extension de l'utilisation d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32016D0598
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-04-14
In force since
2016-04-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mise sur le marché de l'Union d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) conforme aux spécifications de l'annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire, est autorisée pour les utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des teneurs maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.

Article 2

La dénomination «extrait lipidique de crustacés krill de l'Antarctique (Euphausia superba)» figure sur l'étiquette des denrées alimentaires qui contiennent l'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) autorisé par la présente décision.

Article 3

Aker BioMarine Antarctic AS, PO Box 496 NO-1327, Lysaker, Norvège, est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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