Décision (UE) 2016/611 de la Commission du 15 avril 2016 concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2016) 2137] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme figure en annexe.

Les organisations du secteur du tourisme enregistrées EMAS prennent en compte le document de référence sectoriel figurant en annexe et, dès lors: utilisent les éléments pertinents de ce document de référence sectoriel pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur système de management environnemental à la lumière des analyses environnementales, rendent compte, dans leur déclaration environnementale, de la manière dont les indicateurs de performance environnementale, les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d'excellence pertinents pour le secteur qui sont décrits dans le document de référence sectoriel ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue d'améliorer leurs performances environnementales.

Les organisations enregistrées EMAS ne sont pas tenues de respecter les repères d'excellence définis dans le document de référence sectoriel, étant donné qu'il leur appartient, compte tenu du caractère volontaire de l'EMAS, d'apprécier la faisabilité de ces repères sur le plan des coûts et des avantages. Les États membres sont destinataires de la présente décision.