Décision (UE) 2016/618 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède — EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks)

CELEX: 32016D0618
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-04-13
In force since: 2016-04-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/618/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2016, une somme de 1793710 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 13 avril 2016.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions