Décision du Conseil du 17 juin 2016 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2016

CELEX: 32016D0623(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-06-17
In force since: 2016-06-17
Status: In force

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Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 a été adoptée le 17 juin 2016. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/.

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