Décision d'exécution (UE) 2016/701 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut de la France au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(2016) 2600] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0701
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-05-04
In force since: 2016-05-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/701/oj

Text

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Article premier

L'annexe de la décision 2007/453/CE est modifiée comme suit: 1) dans la partie «A. Pays ou régions à risque d'ESB négligeable», la mention «— France» est supprimée; 2) dans la partie «B. Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé», la mention «— France» est insérée après «— Espagne» et avant «— Lituanie».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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